Médaille d'honneur du travail
Les dossiers de demandes de médailles d'Honneur du Travail sont gérés par le cabinet du Préfet - Bureau des affaires générales
La Médaille d'Honneur du Travail comporte quatre échelons :
a. la Médaille d'Argent décernée après 20 ans de services ;
b. la Médaille de Vermeil décernée aux titulaires de la Médaille d'Argent comptant 30 ans de services ;
c. la Médaille d'Or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services ;
d. la Grande Médaille d'Or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services ;
Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de médaille d'Honneur du travail
sur le site internet du Ministère de l'emploi et de la solidarité (télécharger l'imprimé en format .pdf : imprimé médaille du travail
- en mairie
- en sous-préfecture
- en adressant une demande écrite au Cabinet du Préfet, Bureau des affaires générales.
L'envoi du dossier
Le formulaire doit être établi en un seul exemplaire, (quel que soit le nombre de médailles demandé), rempli, daté, signé, par le demandeur.
Les dossiers de Médailles d'Honneur du Travail sont instruits dans le département du lieu de résidence.
Ainsi, pour les personnes , le dossier doit être transmis complet, soit :
- à la Mairie du lieu de résidence
- à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de résidence
- à la Préfecture - Service du Cabinet.
Il doit être accompagné des pièces suivantes :
photocopie d'une pièce d'identité certifiée conforme par l'usager
Attestation récente de l'employeur actuel et son n° de siren, mentionnant la date d'entrée dans la société et la profession.
Photocopie des certificats de travail des employeurs précédents ou tout document prouvant l'activité au sein de l'entreprise pendant une période donnée (attestation de la mairie au vu des fiches de paie ou établie par deux témoins...).
Etat signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire.
Pour les mutilés du travail une photocopie du relévé des rentes
Il est indispensable de rappeler les échelons sollicités et les échelons déjà obtenus.
IMPORTANT
Tout dossier incomplet entraîne un retard de son instruction et peut ainsi DIFFERER l'obtention de la Médaille d'Honneur du Travail.
La transmission du dossier doit être effectuée :
" avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
" avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet.
A l'issue de chaque promotion :
Après l'établissement de l'arrêté préfectoral portant promotion de la Médaille d'Honneur du Travail, un diplôme est délivré à chaque titulaire. Celui-ci est alors transmis aux sous-préfectures puis aux mairies du lieu de leur domicile.
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressée à l'administration des Monnaies et Médailles (11 quai Conti, 75006 PARIS) après la publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.