STRUCTURE DE RENUMERATION
SALAIRE ANNUEL DALKIA FM EGAL AU SALAIRE ANNUEL DALKIA FRANCE
Le salarié ayant touché une prime A.P.I. variable sur les 3 dernières années se verra intégrer dans son salaire annuel la moyenne de cette prime A.P.I. variable.
Prime vacances : versée en juin, elle est égale à 25% du montant de l'indemnité de congés payés acquis au 31 mai.
Prime d'ancienneté : Directement liée au nombre de présence dans la société,elle représente un pourcentage du salaire de base. Son calcul est basé sur la période de référence suivante : du 1er janvier au 31 décembre .Chaque mois est versé un acompte égal à 1/12ème de la prime d'ancienneté de l'année précédente. La régularisation sur le montant définitif intervient en décembre de chaque année.
Congé pour ancienneté
Rappel :
Le salaire de base est un élément du contrat de travail qui est individuel pour chaque salarié, les primes ne peuvent se substituer à une partie du salaire de base, dans la mesure où celles-ci sont conventionnelles ou individuelles, et par principe elles ont un caractère aléatoire. Si le nouvel employeur veut modifier le salaire de base sur le principe d'une baisse, il doit au préalable en avertir chaque salarié par courrier, à partir du premier jour de la fusion (jurisprudence 03 45 758 du 21 septembre 2005).
Congés supplémentaires
