Vie professionnelle:
o les bulletins de salaire: nous vous conseillons de les garder à vie. Dans tous les cas, ils doivent être gardés au moins jusqu'à liquidation définitive de vos droits à la retraite.
o Doivent être conservés pendant au moins 30 ans et en tous cas jusqu'à liquidation de la retraite : les contrats de travail, les lettres d'engagement, les lettres de licenciement, les reçus pour solde de tout compte, les certificats de travail, les avis d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident, et les bulletins de versement de prestations de la sécurité sociale.
Pourquoi conserver ces documents?
Ces documents nous servent à faire valoir nos droits à la retraite. De plus, il faut savoir que les actions relatives au paiement d'éléments de salaire se prescrivent par 5 ans à partir de la date normale de versement. On peut réclamer les sommes n'ayant pas le caractère de salaire (ex : les indemnités de licenciement, dommages-intérêts) pendant 30 ans.
Santé:
Nous vous conseillons de conserver :
o les décomptes de remboursement de prestations d'assurance maladie et d'assurance maternité pendant 2 ans à partir du paiement des prestations;
o le décompte des versements d'indemnités journalières au minimum jusqu'à liquidation des droits à la retraite dans le cas où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite;
o les avis de versement du capital décès pendant 2 ans à partir du jour du décès.
Délai de réclamation par les caisses de sécurité sociale:
Les caisses peuvent réclamer le remboursement des sommes trop perçues pendant 2 ans. En matière d'accident du travail, il est préférable de garder indéfiniment ces documents en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime.
Impôts:
o Les déclarations de revenus, ainsi que les justificatifs de réductions et déductions demandées dans ces déclarations doivent être conservés au moins 3 ans à partir de l'année pour laquelle l'imposition est due (ex: paiement en 2003 des impôts pour l'année 2002. Les documents doivent être conservés au moins jusqu'à fin 2005).
o Avis d'imposition: idem.
o Justificatifs de paiement de la redevance télévision: idem.
Attention: N'oubliez pas de conserver la justification du paiement de vos impôts!
Banque:
Quelle est la durée de validité d'un chèque?
Elle est de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires et de 1 an pour les chèques postaux. Passé ce délai, la banque n'a plus l'obligation de le payer.
Vous devez conserver les talons de chèques et les relevés de comptes pendant 10 ans.
Délais de contestation:
o vous avez 15 jours pour contester un relevé de compte ;
o vous avez 10 ans pour contester un encaissement, un virement de chèque.
Dans ce cadre, il faut conserver les bordereaux de versement ou d'ordre de virement jusqu'à ce que les opérations aient été portées à votre compte ou pendant une période de 10 ans.
Logement :
o les factures EDF-GDF doivent être gardées au moins 5 ans;
o les factures d'eau : au moins 4 ans;
o les factures de téléphone: au moins 1 an;
o les factures des agents immobiliers: au moins 10 ans;
o les certificats de ramonage: au moins 1 an.
En cas de travaux, vous devez conserver pendant 10 ans: la commande, le contrat passé, la réception des travaux, la trace des malfaçons et dommages, les factures des entrepreneurs et architectes.
Pour le locataire:
o le contrat de bail doit être conservé au moins 5 ans après le départ du logement;
o il faut conserver pendant toute la durée de location: la correspondance échangée avec le propriétaire, le contrat d'assurance, l'acte de cautionnement, le contrat d'entretien du chauffage et les factures;
o les quittances de loyer doivent être conservées pendant 5 ans au moins.
S'agissant des propriétaires:
o le titre de propriété doit être conservé jusqu'à la revente;
o les factures du notaire doivent être gardées pendant au moins 5 ans.
Etat civil:
o les copies et extraits d'actes de naissance sont en principe valables sans limitation de durée. En revanche, pour certains cas comme le mariage, ces documents doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 ou 6 mois.
o l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel est à conserver toute votre vie;
o le contrat de mariage doit être conservé à vie;
o le livret de famille doit être conservé à vie (en cas de perte, un duplicata peut être délivré en mairie);
o les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs doivent être conservés à vie;
o le jugement de divorce ou de séparation de corps est à conserver toute votre vie;
o le testament est à conserver tout votre vie.
Assurances:
Vous devez conserver pendant 2 ans au moins :
o les quittances de cotisations;
o le double de votre lettre de résiliation du contrat d'assurance et l'accusé de réception;
o la correspondance avec votre assureur concernant le règlement d'un sinistres.
Les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité (ex: automobile, assurance professionnelle) doivent être conservés à vie.
Si vous avez été victime d'un accident, nous vous conseillons de conserver les factures, expertises, et certificats médicaux jusqu'à complet remboursement. De manière générale, en cas de blessure, il vaut mieux garder les documents à vie en cas de séquelles ou de rechute.
Source FO-Metaux
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o les bulletins de salaire: nous vous conseillons de les garder à vie. Dans tous les cas, ils doivent être gardés au moins jusqu'à liquidation définitive de vos droits à la retraite.
o Doivent être conservés pendant au moins 30 ans et en tous cas jusqu'à liquidation de la retraite : les contrats de travail, les lettres d'engagement, les lettres de licenciement, les reçus pour solde de tout compte, les certificats de travail, les avis d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident, et les bulletins de versement de prestations de la sécurité sociale.
Pourquoi conserver ces documents?
Ces documents nous servent à faire valoir nos droits à la retraite. De plus, il faut savoir que les actions relatives au paiement d'éléments de salaire se prescrivent par 5 ans à partir de la date normale de versement. On peut réclamer les sommes n'ayant pas le caractère de salaire (ex : les indemnités de licenciement, dommages-intérêts) pendant 30 ans.
Santé:
Nous vous conseillons de conserver :
o les décomptes de remboursement de prestations d'assurance maladie et d'assurance maternité pendant 2 ans à partir du paiement des prestations;
o le décompte des versements d'indemnités journalières au minimum jusqu'à liquidation des droits à la retraite dans le cas où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite;
o les avis de versement du capital décès pendant 2 ans à partir du jour du décès.
Délai de réclamation par les caisses de sécurité sociale:
Les caisses peuvent réclamer le remboursement des sommes trop perçues pendant 2 ans. En matière d'accident du travail, il est préférable de garder indéfiniment ces documents en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime.
Impôts:
o Les déclarations de revenus, ainsi que les justificatifs de réductions et déductions demandées dans ces déclarations doivent être conservés au moins 3 ans à partir de l'année pour laquelle l'imposition est due (ex: paiement en 2003 des impôts pour l'année 2002. Les documents doivent être conservés au moins jusqu'à fin 2005).
o Avis d'imposition: idem.
o Justificatifs de paiement de la redevance télévision: idem.
Attention: N'oubliez pas de conserver la justification du paiement de vos impôts!
Banque:
Quelle est la durée de validité d'un chèque?
Elle est de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires et de 1 an pour les chèques postaux. Passé ce délai, la banque n'a plus l'obligation de le payer.
Vous devez conserver les talons de chèques et les relevés de comptes pendant 10 ans.
Délais de contestation:
o vous avez 15 jours pour contester un relevé de compte ;
o vous avez 10 ans pour contester un encaissement, un virement de chèque.
Dans ce cadre, il faut conserver les bordereaux de versement ou d'ordre de virement jusqu'à ce que les opérations aient été portées à votre compte ou pendant une période de 10 ans.
Logement :
o les factures EDF-GDF doivent être gardées au moins 5 ans;
o les factures d'eau : au moins 4 ans;
o les factures de téléphone: au moins 1 an;
o les factures des agents immobiliers: au moins 10 ans;
o les certificats de ramonage: au moins 1 an.
En cas de travaux, vous devez conserver pendant 10 ans: la commande, le contrat passé, la réception des travaux, la trace des malfaçons et dommages, les factures des entrepreneurs et architectes.
Pour le locataire:
o le contrat de bail doit être conservé au moins 5 ans après le départ du logement;
o il faut conserver pendant toute la durée de location: la correspondance échangée avec le propriétaire, le contrat d'assurance, l'acte de cautionnement, le contrat d'entretien du chauffage et les factures;
o les quittances de loyer doivent être conservées pendant 5 ans au moins.
S'agissant des propriétaires:
o le titre de propriété doit être conservé jusqu'à la revente;
o les factures du notaire doivent être gardées pendant au moins 5 ans.
Etat civil:
o les copies et extraits d'actes de naissance sont en principe valables sans limitation de durée. En revanche, pour certains cas comme le mariage, ces documents doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 ou 6 mois.
o l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel est à conserver toute votre vie;
o le contrat de mariage doit être conservé à vie;
o le livret de famille doit être conservé à vie (en cas de perte, un duplicata peut être délivré en mairie);
o les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs doivent être conservés à vie;
o le jugement de divorce ou de séparation de corps est à conserver toute votre vie;
o le testament est à conserver tout votre vie.
Assurances:
Vous devez conserver pendant 2 ans au moins :
o les quittances de cotisations;
o le double de votre lettre de résiliation du contrat d'assurance et l'accusé de réception;
o la correspondance avec votre assureur concernant le règlement d'un sinistres.
Les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité (ex: automobile, assurance professionnelle) doivent être conservés à vie.
Si vous avez été victime d'un accident, nous vous conseillons de conserver les factures, expertises, et certificats médicaux jusqu'à complet remboursement. De manière générale, en cas de blessure, il vaut mieux garder les documents à vie en cas de séquelles ou de rechute.
Source FO-Metaux
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