Pour qui ?
Pour tous les pères souhaitant disposer de deux semaines (précédemment 3 jours, article L. 226-1 du Code du travail), auprès de leur enfant, à l'occasion de sa naissance ou dans les premiers mois qui suivent.Toutefois ce nouveau droit reste facultatif.
Durée du congé :
11 jours calendaires non fractionnables; portée à 18 jours en cas de naissance multiple. Ce congé s'ajoute aux 3 jours déjà accordés au père pour une naissance.
Prise du congé :
dans un délai de quatre mois à compter de la naissance.
Formalités :
La demande de congé doit être adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception au moins un mois avant la prise du congé.
Comment ? Il sera calculé comme les indemnités journalières de maternité. Financé par la Caisse Nationale d'allocations familiales, ce congé sera indemnisé à hauteur de 100% du salaire brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Paiement des indemnités :Les indemnités journalières sont payées par les caisses d'assurances maladie.
Calcul :
Pour les salariés l'indemnité est égale au salaire brut diminué des cotisations de sécurité sociale et de la CSG, dans la limite du plafond de la sécurité sociale .
Pour les non salariés les indemnités seront forfaitaires et égales à 1/60ème du plafond de la sécurité sociale.
Pour tous les pères souhaitant disposer de deux semaines (précédemment 3 jours, article L. 226-1 du Code du travail), auprès de leur enfant, à l'occasion de sa naissance ou dans les premiers mois qui suivent.Toutefois ce nouveau droit reste facultatif.
Durée du congé :
11 jours calendaires non fractionnables; portée à 18 jours en cas de naissance multiple. Ce congé s'ajoute aux 3 jours déjà accordés au père pour une naissance.
Prise du congé :
dans un délai de quatre mois à compter de la naissance.
Formalités :
La demande de congé doit être adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception au moins un mois avant la prise du congé.
Comment ? Il sera calculé comme les indemnités journalières de maternité. Financé par la Caisse Nationale d'allocations familiales, ce congé sera indemnisé à hauteur de 100% du salaire brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Paiement des indemnités :Les indemnités journalières sont payées par les caisses d'assurances maladie.
Calcul :
Pour les salariés l'indemnité est égale au salaire brut diminué des cotisations de sécurité sociale et de la CSG, dans la limite du plafond de la sécurité sociale .
Pour les non salariés les indemnités seront forfaitaires et égales à 1/60ème du plafond de la sécurité sociale.