Pourquoi ?
Créé en 1982, le CHSCT contribue depuis à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans les établissements, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris.
Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines.
Il analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés.
Il formule des propositions de sa propre initiative, ou à la demande de l'employeur ou des représentants du personnel.
Il doit obligatoirement être consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail.
Le CHSCT effectue :
- des inspections régulières des lieux de travail, au moins une fois par trimestre ;
- des enquêtes ponctuelles, notamment à la suite d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle et en cas de danger grave et imminent.
Il donne des avis sur l'aménagement des postes de travail, notamment en faveur des travailleurs handicapés.
Le CHSCT donne des avis notamment sur :
- les programmes de formation à la sécurité ;
- les clauses du règlement intérieur relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
- le plan d'adaptation aux nouvelles technologies établi par l'employeur.
Il peut, de sa propre initiative, se saisir de toute question de sa compétence et formuler des voeux et des propositions à l'employeur.
Le CHSCT peut faire appel à un expert, s'il est en présence d'un risque grave révélé, notamment, par un accident du travail ou une maladie professionnelle et s'il n'a pu trouver dans l'entreprise, de solution au problème soulevé.
La décision de recourir à un expert peut donner lieu à un vote, en cas de désaccord sur l'appréciation de la situation, sur le choix de l'expert ou sur le coût de l'expertise, entre le comité et le chef d'établissement. En cas de désaccord, le chef d'établissement peut saisir le tribunal de grande instance qui statue en urgence. Les frais d'expertise sont pris en charge par l'employeur. L'expert a la possibilité d'accéder à toutes les informations ou documents nécessaires à sa mission et il est tenu à une obligation de secret.
À noter : le recours à l'expertise est pratiqué par seulement 1% des 22 000 CHSCT.
Si un représentant du personnel au CHSCT constate l'existence d'un danger grave et imminent, il doit en aviser immédiatement l'employeur qui effectue aussitôt une enquête et prend les mesures nécessaires. En cas de désaccord, le CHSCT est réuni dans les 24 heures en présence de l'inspecteur du travail. À défaut d'accord, l'inspecteur ou le contrôleur du travail et de la main-d'oeuvre peut engager la procédure de mise en demeure, ou celle des référés.
À noter : il n'a pas de budget de fonctionnement propre.
Quand ?
Le CHSCT se réunit dans un local approprié, pendant les heures de travail :
- régulièrement une fois par trimestre minimum ;
- occasionnellement, à la demande motivée de deux de ses membres représentants des salariés, ou à la suite d'un accident qui a ou aurait pu entraîner des conséquences graves.
Où ?
Dans tous les établissements où le Code du travail s'applique et qui comptent 50 salariés au moins, ce qui exclue les 7,7 millions de salariés travaillant dans les TPE et les PE où le risque d'accidents du travail est pourtant plus élevé..
Cas particuliers de mise en place :
- les établissements de moins de 50 salariés peuvent être tenus, à la demande de l'inspecteur du travail, d'instituer un comité en raison de la nature des travaux effectués.
- les entreprises de moins de 50 salariés peuvent aussi se regrouper au plan interprofessionnel ou professionnel pour constituer un CHSCT.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel exercent les fonctions reconnues au CHSCT.
Qui ?
Le CHSCT comprend :
- des membres ayant voix délibérative : le chef d'entreprise ou son représentant, des représentants des salariés, en nombre variable selon la taille de l'établissement, parmi lesquels est désigné un secrétaire;
- des membres ayant voix consultative : le médecin du travail, le chef du service sécurité et conditions de travail ou, à défaut, l'agent qui en est chargé.
Le CHSCT comprend aussi d'autres personnes pouvant participer aux réunions sans avoir le droit de voter.
Ce sont des membres de droit : l'inspecteur du travail, l'agent de la caisse régionale d'assurance maladie.
Ce peut être occasionnellement, à la demande du comité, des personnes qualifiées de l'établissement comme le responsable de la formation, l'assistant du service social.
Les représentants des salariés au comité sont désignés, pour deux ans, par les délégués du personnel et par les membres élus du comité d'entreprise, réunis en collège. Leurs noms doivent être affichés dans l'entreprise.
Nombre de représentants des salariés : entreprise jusqu'à 299 salariés : trois salariés (dont un cadre).n
Pour en savoir plus : loi 82-1097 du 23 Décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dite loi Auroux.
Créé en 1982, le CHSCT contribue depuis à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans les établissements, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris.
Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines.
Il analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés.
Il formule des propositions de sa propre initiative, ou à la demande de l'employeur ou des représentants du personnel.
Il doit obligatoirement être consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail.
Le CHSCT effectue :
- des inspections régulières des lieux de travail, au moins une fois par trimestre ;
- des enquêtes ponctuelles, notamment à la suite d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle et en cas de danger grave et imminent.
Il donne des avis sur l'aménagement des postes de travail, notamment en faveur des travailleurs handicapés.
Le CHSCT donne des avis notamment sur :
- les programmes de formation à la sécurité ;
- les clauses du règlement intérieur relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
- le plan d'adaptation aux nouvelles technologies établi par l'employeur.
Il peut, de sa propre initiative, se saisir de toute question de sa compétence et formuler des voeux et des propositions à l'employeur.
Le CHSCT peut faire appel à un expert, s'il est en présence d'un risque grave révélé, notamment, par un accident du travail ou une maladie professionnelle et s'il n'a pu trouver dans l'entreprise, de solution au problème soulevé.
La décision de recourir à un expert peut donner lieu à un vote, en cas de désaccord sur l'appréciation de la situation, sur le choix de l'expert ou sur le coût de l'expertise, entre le comité et le chef d'établissement. En cas de désaccord, le chef d'établissement peut saisir le tribunal de grande instance qui statue en urgence. Les frais d'expertise sont pris en charge par l'employeur. L'expert a la possibilité d'accéder à toutes les informations ou documents nécessaires à sa mission et il est tenu à une obligation de secret.
À noter : le recours à l'expertise est pratiqué par seulement 1% des 22 000 CHSCT.
Si un représentant du personnel au CHSCT constate l'existence d'un danger grave et imminent, il doit en aviser immédiatement l'employeur qui effectue aussitôt une enquête et prend les mesures nécessaires. En cas de désaccord, le CHSCT est réuni dans les 24 heures en présence de l'inspecteur du travail. À défaut d'accord, l'inspecteur ou le contrôleur du travail et de la main-d'oeuvre peut engager la procédure de mise en demeure, ou celle des référés.
À noter : il n'a pas de budget de fonctionnement propre.
Quand ?
Le CHSCT se réunit dans un local approprié, pendant les heures de travail :
- régulièrement une fois par trimestre minimum ;
- occasionnellement, à la demande motivée de deux de ses membres représentants des salariés, ou à la suite d'un accident qui a ou aurait pu entraîner des conséquences graves.
Où ?
Dans tous les établissements où le Code du travail s'applique et qui comptent 50 salariés au moins, ce qui exclue les 7,7 millions de salariés travaillant dans les TPE et les PE où le risque d'accidents du travail est pourtant plus élevé..
Cas particuliers de mise en place :
- les établissements de moins de 50 salariés peuvent être tenus, à la demande de l'inspecteur du travail, d'instituer un comité en raison de la nature des travaux effectués.
- les entreprises de moins de 50 salariés peuvent aussi se regrouper au plan interprofessionnel ou professionnel pour constituer un CHSCT.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel exercent les fonctions reconnues au CHSCT.
Qui ?
Le CHSCT comprend :
- des membres ayant voix délibérative : le chef d'entreprise ou son représentant, des représentants des salariés, en nombre variable selon la taille de l'établissement, parmi lesquels est désigné un secrétaire;
- des membres ayant voix consultative : le médecin du travail, le chef du service sécurité et conditions de travail ou, à défaut, l'agent qui en est chargé.
Le CHSCT comprend aussi d'autres personnes pouvant participer aux réunions sans avoir le droit de voter.
Ce sont des membres de droit : l'inspecteur du travail, l'agent de la caisse régionale d'assurance maladie.
Ce peut être occasionnellement, à la demande du comité, des personnes qualifiées de l'établissement comme le responsable de la formation, l'assistant du service social.
Les représentants des salariés au comité sont désignés, pour deux ans, par les délégués du personnel et par les membres élus du comité d'entreprise, réunis en collège. Leurs noms doivent être affichés dans l'entreprise.
Nombre de représentants des salariés : entreprise jusqu'à 299 salariés : trois salariés (dont un cadre).n
Pour en savoir plus : loi 82-1097 du 23 Décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dite loi Auroux.